Conditions Générales d'Utilisation du Site et de la Plateforme Fideliz (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent
l’utilisation du Site (https://www.fideliz.fr/) et de la Plateforme Fideliz.
En utilisant notre Site ou Plateforme Fideliz, vous acceptez ces CGU.
Il est recommandé que l’utilisateur consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site et utilisation de la Plateforme à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant tout devis, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site et utilisation de la plateforme Fideliz.
2. Définitions
● Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d'informations ou l'accès à des services.
● Plateforme : Ensemble d'outils logiciels et services interconnectés, souvent en ligne, permettant aux utilisateurs d'accomplir diverses activités
● Application : Logiciel ou programme accessible via un appareil mobile ou une interface web, permettant d'effectuer des tâches spécifiques.
● Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site, à la Plateforme ou à l’Application Fideliz
3. Informations relatives à l’Application
Le Site et la Plateforme Fideliz sont édités et exploités par Fideliz, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Amiens sous le n° 930 327 572, et dont le siège social est situé au 35 Rue Delpech, 80000 Amiens.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@fideliz.fr ou par courrier au 35 Rue Delpech, 80000 Amiens.
Le Directeur de la publication est Monsieur HIVER Lorenzo.
Le Site est hébergé par Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, aux Etats-Unis.
La Plateforme et l’Application sont hébergées par Render, dont le siège social est situé au 525 Brannan St Suite 300, San Francisco CA 94107, aux États-Unis.
4. Objet et Description des services
La société Fideliz développe une plateforme de parrainage permettant aux opticiens (utilisateurs professionnels) de recruter de nouveaux clients (utilisateurs particuliers) selon un système de parrainage. Les opticiens peuvent inviter leurs clients (devenant parrains) à télécharger l’Application Fideliz.
L’Application permet aux parrains d’inviter des particuliers (filleuls) à réaliser des achats chez les opticiens et suivre leur conversion. Si la vente est validée, les clients parrains reçoivent des avantages de la part des opticiens.
La Plateforme permet aux opticiens de gérer toutes leurs recommandations, suivre leurs ventes et visualiser leurs performances.
5. Accès et utilisation
Accès
La Plateforme est exclusivement destinée aux opticiens dûment qualifiés.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur pour les opticiens avec une adresse email valide et disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour.
L’Utilisateur choisit aussi son mot de passe librement selon les consignes indiquées en termes de nombre et de type de caractères. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut suivre la procédure indiquée pour le renouvellement de ce dernier.
L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Toute utilisation du compte, qu'elle soit autorisée ou non par l'utilisateur, relève de sa responsabilité.
En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications et les mises à jour nécessaires à la fourniture des services.
Conditions d'utilisations générales
Les opticiens doivent utiliser le Site et la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Il est strictement interdit de :
● Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
● Violer les droits ou la sécurité des tiers.
● Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme
● Accéder sans autorisation aux systèmes de l'application.
En s'inscrivant sur Fideliz, l’opticien accepte de recevoir des communications nécessaires à la fourniture des services.
Conditions d'utilisations particulières
Relation avec les clients
Les Utilisateurs opticiens s’engagent à maintenir un comportement professionnel et éthique dans toutes leurs interactions avec leurs clients via l’espace de discussion et de prise de rendez-vous proposé par Fideliz. Les Utilisateurs opticiens doivent veiller à fournir des informations exactes, à respecter les horaires de rendez-vous, et à répondre aux demandes de manière courtoise et respectueuse.
Gestion des données personnelles des clients de l’opticien
Bien que Fideliz définisse les conditions d'utilisation de cet espace, il incombe à l’opticien de s'assurer que le consentement explicite de ses propres clients est recueilli, notamment lorsqu'ils prennent rendez-vous via l'interface de prise de rendez-vous. Ce consentement doit être obtenu par l'utilisation de formules claires, telles que “J'accepte que mes données personnelles soient collectées et traitées par [nom du Professionnel], et Fideliz.”.
Les opticiens sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de leurs clients. Toute collecte de données doit se faire conformément aux lois et règlementations en vigueur, et les informations obtenues doivent être utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation proposée et en aucun cas à titre de prospection commerciale sauf autorisation expresse de leur client.
6. Conditions de suspension et résiliation
Fideliz se réserve le droit de supprimer le compte de l’opticien, après notification par mail préalable, dans les cas suivants :
● En cas de retard de paiement ou de non paiement par l’opticien pendant 30 jours: Dans ce cas, Fideliz, après notification de l’Utilisateur, se réserve le droit de suspendre l’accès au compte de l’Utilisateur, puis de procéder à sa suppression en cas de non-paiement.
● En cas de fraude de l’opticien : Tout comportement frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter, la validation excessive de dossiers CMU entraînant une facturation à un tarif inférieur au tarif standard, ou est strictement interdit. De même, la non-validation des dossiers par l’opticien, alors que les clients ont bel et bien réalisé l’achat, constitue une violation des présentes conditions.
● Lorsque l’opticien n’a pas utilisé la Plateforme pendant 1 mois
● Pour tout usage non conforme de la Plateforme : Tout usage de la Plateforme qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou qui est contraire à leur esprit, y compris, mais sans s'y limiter, les comportements frauduleux, les abus, les manipulations de données, les validations incomplètes ou erronées des dossiers, ou toute autre pratique jugée inappropriée par Fideliz, est strictement interdit.
En cas de constatation de tels agissements, Fideliz se réserve le droit de résilier immédiatement le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation ou de suspension du compte, que ce soit à l'initiative de Fideliz ou de l’Utilisateur, ce dernier demeure tenu de solder et de s'acquitter de l'intégralité des dossiers en cours, y compris, mais sans s'y limiter, les cartes cadeaux et bons d’achats dus aux clients finaux conformément aux conditions prévues. Aucune résiliation ou suspension ne libère le client de ses obligations financières ou contractuelles engagées avant la date de prise d'effet de la résiliation ou de la suspension.
7. Durée
En cas de cessation du contrat, ou de suppression du compte par Fideliz, l'accès de l’opticien à la Plateforme sera immédiatement supprimé, et toutes les données associées à son compte pourront être effacées, sous réserve des obligations légales de conservation. L’opticien ne pourra plus bénéficier des services offerts, et aucune indemnité ou remboursement ne sera dû au titre des services non utilisés au moment de la résiliation.
8. Propriété intellectuelle
Logiciel et technologies
Fideliz conserve la propriété intellectuelle de la Plateforme, de ses algorithmes et technologies associées. Aucun droit n’est cédé à l’opticien, hormis un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
Droits moraux
Fideliz conserve ses droits moraux sur la Plateforme, incluant le respect de l’œuvre et la paternité, conformément au Code de la Propriété intellectuelle.
Contenus
Les contenus (logos, textes, images, vidéos, etc.) fournis restent la propriété exclusive de FIdeliz et de ses partenaires. Toute utilisation non personnelle requiert une autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Responsabilité de la Société
Notre société s’engage à fournir une plateforme performante et sécurisée ainsi qu’un site fiable et régulièrement mis à jour. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’interruptions de service, de dysfonctionnements ou d’inaccessibilité résultant de facteurs externes ou de l’environnement technique de l’Utilisateur, y compris les infrastructures utilisées pour accéder au Site et à la Plateforme.
Notre société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. En cas d’inaccessibilité du site liées à des dysfonctionnements techniques, elle ne saurait donc être tenue responsable.
Notre société ne pourra être tenue responsable des contenus, services ou produits proposés par des sociétés tierces via des liens externes figurant sur le site de Fideliz, ces liens relevant de la seule responsabilité de l’opticien et des tiers concernés.
Responsabilité des utilisateurs
Les opticiens sont responsables de l'utilisation conforme du Site et de la Plateforme notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs identifiants et les actions réalisées à travers leur compte, la gestion des contenus et les éventuelles interactions. En aucun cas, notre société ne sera tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Fideliz ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation incorrecte ou inappropriée du Site ou de la Plateforme par l’utilisateur.
9. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web ainsi que tout ce qui concerne l’utilisation des cookies ou des technologies similaires.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.
L'utilisation continue de l'application après la mise en œuvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français et aux règlements européens.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Amiens.
10/02/2025
