Conditions Générales d'Utilisation de l’Application Fideliz (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation de l’Application Fideliz.
En utilisant notre Application Fideliz, vous acceptez ces CGU.
Il est recommandé que l’utilisateur consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses utilisations de l’Application à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur l’Application au moment de sa visite.
2. Définitions
● Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d'informations ou l'accès à des services.
● Plateforme : Ensemble d'outils logiciels et services interconnectés, souvent en ligne, permettant aux utilisateurs d'accomplir diverses activités
● Application : Logiciel ou programme accessible via un appareil mobile ou une interface web, permettant d'effectuer des tâches spécifiques.
● Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site, à la Plateforme ou à l’Application Fideliz
3. Informations relatives à l’Application
L’Application Fideliz est éditée et exploitée par Fideliz, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Amiens sous le n° 930 327 572, et dont le siège social est situé au 35 Rue Delpech, 80000 Amiens.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@fideliz.fr ou par courrier au 35 Rue Delpech, 80000 Amiens.
Le Directeur de la publication est Monsieur HIVER Lorenzo.
L’Application est hébergée par Render, dont le siège social est situé au 525 Brannan St Suite 300, San Francisco CA 94107, aux États-Unis.
4. Objet et Description des services
La société Fideliz a développé une application de parrainage permettant aux clients d’opticiens (devenant parrains) d’inciter des particuliers (devenant filleuls) à réaliser des achats chez ces opticiens et de suivre la conversion. Si la vente est validée, les clients parrains reçoivent des avantages de la part des opticiens.
5. Accès et utilisation
Accès
L’Application est exclusivement destinée aux clients des opticiens.
L'accès à l’Application nécessite la création d'un compte utilisateur pour les opticiens avec une adresse email valide et disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour.
L’Utilisateur choisit aussi son mot de passe librement selon les consignes indiquées en termes de nombre et de type de caractères. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut suivre la procédure indiquée pour le renouvellement de ce dernier.
L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Toute utilisation du compte, qu'elle soit autorisée ou non par l'utilisateur, relève de sa responsabilité.
En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications et les mises à jour nécessaires à la fourniture des services.
Conditions d'utilisation
Les Utilisateurs doivent utiliser l’Application de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Il est strictement interdit de :
● Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
● Violer les droits ou la sécurité des tiers.
● Interférer avec le fonctionnement de l’Application
● Accéder sans autorisation aux systèmes de l'application.
L’utilisateur ne doit pas communiquer de données sensibles, notamment relatives à son état de santé via l’espace de discussion prévu au sein de l’application.
En s'inscrivant sur Fideliz, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications nécessaires à la fourniture des services.
6. Conditions de suspension et résiliation
Fideliz se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, après notification par mail préalable, dans les cas suivants :
● Spam ou Utilisation Abusive de l’Application : Ajouts massifs et non justifiés de filleuls sans aboutissement concret, ou toute autre pratique assimilée à du spam.
● Comportement Inapproprié : Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux ou préjudiciable envers l’opticien ou tout autre utilisateur de l’Application.
● Rupture de Collaboration : Lorsque l’opticien décide de mettre fin à sa collaboration avec le client pour des raisons qu’il détermine librement. Fideliz n’est en aucun cas responsable des décisions prises par l’opticien dans ce cadre.
● Pour tout usage non conforme de l’Application : Tout usage de l’Application qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou qui est contraire à leur esprit, y compris, mais sans s'y limiter, les comportements frauduleux, les abus, les manipulations de données, ou toute autre pratique jugée inappropriée par Fideliz, est strictement interdit.
La suppression du compte interviendra après notification écrite et sans préjudice des autres mesures que Fideliz pourrait être amenée à prendre, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la législation en vigueur.
En cas de désaccord ou de mécontentement relatif à la résiliation ou à la suppression de son compte, l’Utilisateur est invité à se rapprocher en premier lieu de l’opticien concerné. Si le différend persiste, il pourra ensuite contacter Fideliz pour toute demande d’information ou de médiation. Si un accord n’est pas trouvé, les parties pourront recourir au médiateur à la consommation.
7. Durée
En cas de cessation du contrat, ou de suppression du compte par Fideliz, l'accès de l’Utilisateur à l’Application sera immédiatement supprimé, et toutes les données associées à son compte pourront être effacées, sous réserve des obligations légales de conservation. L’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des services offerts, et aucune indemnité ou remboursement ne sera dû au titre des services non utilisés au moment de la résiliation.
8. Propriété intellectuelle
Logiciel et technologies
Fideliz conserve la propriété intellectuelle de l’Application, de ses algorithmes et technologies associées. Aucun droit n’est cédé à l’opticien, hormis un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
Droits moraux
Fideliz conserve ses droits moraux sur l’Application, incluant le respect de l’œuvre et la paternité, conformément au Code de la Propriété intellectuelle.
Contenus
Les contenus (logos, textes, images, vidéos, etc.) fournis restent la propriété exclusive de Fideliz et de ses partenaires. Toute utilisation non personnelle requiert une autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Responsabilité de la Société
Notre société s’engage à fournir une Application performante et sécurisée. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’interruptions de service, de dysfonctionnements ou d’inaccessibilité résultant de facteurs externes ou de l’environnement technique de l’Utilisateur, y compris les infrastructures utilisées pour accéder à l’Application.
Notre société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur l’Application. En cas d’inaccessibilité de l’Application liées à des dysfonctionnements techniques, elle ne saurait donc être tenue responsable.
Notre société ne pourra être tenue responsable des contenus, services ou produits proposés par des sociétés tierces via des liens externes figurant sur le site de Fideliz, ces liens relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur et des tiers concernés.
Responsabilité des utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation conforme de l’Application notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs identifiants et les actions réalisées à travers leur compte, la gestion des contenus et les éventuelles interactions. En aucun cas, notre société ne sera tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Fideliz ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation incorrecte ou inappropriée de l’Application par l’utilisateur.
9. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web ainsi que tout ce qui concerne l’utilisation des cookies ou des technologies similaires.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre application. L'utilisation continue de l'application après la mise en œuvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi Applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français et aux règlements européens.
10/02/2025
